La version anglaise est le texte officiel. Cette traduction est fournie pour faciliter la lecture; en cas de divergence, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.
En vigueur le 17 septembre 2026.
Utilisation du site
Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous utilisez macedonianhistory.ca ou créez un compte ou une adhésion auprès de la Canadian Macedonian Heritage Society (« CMHS », « nous »). En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne créez pas de compte et ne soumettez pas de contenu.
Le site documente le patrimoine et la vie communautaire macédoniens et offre des services éducatifs, archivistiques et d’adhésion. Il ne fournit aucun conseil juridique, financier, fiscal ou professionnel.
Admissibilité et autorité
Vous devez être en mesure de conclure la présente entente selon les lois de votre lieu de résidence. Si vous utilisez le site pour une organisation, un ménage ou une autre personne, vous confirmez être autorisé à agir en son nom. Un parent ou tuteur est responsable du compte ou de la contribution d’un mineur. Le site est exploité depuis l’Ontario, au Canada, mais chaque visiteur demeure responsable de respecter les lois qui lui sont applicables.
Comptes
Fournissez des renseignements exacts, protégez votre mot de passe et avisez-nous rapidement si vous croyez que votre compte a été utilisé sans autorisation. Vous êtes responsable des activités de votre compte. Nous pouvons vérifier une adresse courriel, corriger une erreur manifeste, limiter une activité abusive ou suspendre un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les membres, les archives ou le service.
Adhésions et paiements
Les forfaits, prix, limites du ménage et avantages sont indiqués au paiement et peuvent changer pour les achats ou renouvellements futurs. Les adhésions en ligne sont facturées en dollars canadiens par Stripe sous forme d’abonnement annuel récurrent. Un forfait de couple ou de famille respecte l’organisation du ménage décrite au paiement et ne permet pas de revendre ou transférer l’accès.
Stripe traite les données de carte selon ses propres conditions. CMHS reçoit les identifiants et renseignements de paiement limités nécessaires à l’adhésion, au rapprochement et aux reçus, mais ne conserve pas les numéros complets de carte.
Vous pouvez gérer le mode de paiement et annuler un renouvellement futur dans le portail Stripe lié à votre compte. L’annulation prend effet comme l’indique le portail et n’annule pas une opération déjà effectuée. Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas. Ces conditions ne limitent aucun droit obligatoire de remboursement ou d’annulation.
Sauf annulation avant le renouvellement, Stripe peut débiter le mode de paiement au dossier pour la prochaine période annuelle. Un paiement échoué ou renversé peut laisser l’adhésion en attente, suspendre l’accès réservé aux membres ou nous obliger à corriger un reçu émis à tort. Nous pouvons communiquer avec vous au sujet du paiement ou de l’état de l’adhésion. Une modification de prix ou d’avantage s’applique seulement comme annoncé pour un achat ou renouvellement futur; elle ne modifie pas une opération terminée.
Si un paiement d’adhésion comporte un montant admissible à titre de don, le reçu officiel de CMHS indique ce montant. Le prix et le montant admissible ne sont pas nécessairement identiques. Les dons à CanadaHelps sont distincts, ne créent ni ne renouvellent une adhésion et sont reçus par CanadaHelps. Consultez votre propre conseiller pour le traitement fiscal.
Répertoire d’entreprises
Le Répertoire canadien des entreprises macédoniennes est une ressource communautaire constituée de sources publiques et de propositions. Une fiche ne constitue ni recommandation, ni certification, ni garantie de CMHS. Les renseignements peuvent devenir incomplets ou périmés. Signalez une correction ou un retrait à admin@macedonianhistory.ca; nous pouvons vérifier la demande.
Ne vous fiez pas à une fiche au lieu de vérifier l’identité, les compétences, les prix, la disponibilité ou les assurances d’une entreprise. Les entreprises sont responsables de leurs propres biens, services et déclarations. Une personne qui demande de contrôler, corriger ou retirer une fiche peut devoir démontrer son lien avec l’entreprise, surtout si la modification demandée contredit des sources publiques fiables ou un autre représentant autorisé.
Vos contributions
Soumettez seulement du contenu que vous avez le droit de partager et aucun contenu illégal, trompeur, diffamatoire, privé ou contrefaisant. Vous conservez la propriété de vos créations. En les proposant pour publication, vous accordez à CMHS une permission non exclusive et sans redevance de les examiner, modifier, traduire, mettre en forme, afficher et archiver pour son travail caritatif et historique. Nous pouvons refuser, corriger ou retirer une contribution et ne garantissons ni sa publication ni sa disponibilité permanente.
Cette permission demeure applicable au contenu déjà publié ou intégré à une œuvre d’archives, sauf si nous acceptons de le retirer ou si la loi l’exige. Vous pouvez toujours utiliser et autoriser votre propre contenu original ailleurs. Si une contribution identifie des personnes vivantes, contient de la correspondance personnelle ou comprend une œuvre créée par autrui, vous devez obtenir les permissions raisonnablement nécessaires. Signalez-nous rapidement toute question de confidentialité, de droit d’auteur ou d’attribution et identifiez précisément le contenu concerné.
Utilisation acceptable
Ne perturbez pas le site, ne contournez pas les contrôles d’accès, ne sondez pas sa sécurité, n’introduisez pas de code nuisible, n’usurpez pas l’identité d’autrui, n’envoyez pas de pourriel, n’utilisez pas abusivement des renseignements personnels et n’imposez pas une charge déraisonnable par des moyens automatisés. Le contenu réservé aux membres est destiné au membre ou au ménage couvert et ne peut être republié ou redistribué sans permission.
Contenu et services externes
Sauf indication contraire, CMHS ou ses contributeurs possèdent ou autorisent la conception, les textes, images, enregistrements et autres contenus. Le contenu public peut être utilisé à des fins personnelles, éducatives et non commerciales avec attribution, sous réserve des droits indiqués. Toute autre utilisation exige une permission.
Le site renvoie à des services externes ou les intègre, notamment Stripe, CanadaHelps, Google et YouTube. Leurs propres conditions et pratiques de confidentialité s’appliquent. CMHS n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité ou conduite.
Confidentialité et communications
Notre Politique de confidentialité explique le traitement des renseignements liés aux comptes, au répertoire, aux contributions, à l’analytique et aux paiements. Les messages de service concernant la vérification, la sécurité, les paiements, les reçus ou l’administration du compte font partie de son fonctionnement et diffèrent d’une infolettre facultative. Vous pouvez vous désabonner des infolettres tout en recevant les messages raisonnablement nécessaires pour terminer une opération, protéger le compte ou répondre à une demande.
Disponibilité et responsabilité
Nous cherchons à maintenir un site utile, exact et sûr, mais les documents historiques peuvent contenir des erreurs et le service peut être interrompu. Le site et son contenu sont fournis selon leur disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, CMHS n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives liées à l’utilisation du site ou à la confiance accordée à son contenu. Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Fin de l’accès et modifications
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à admin@macedonianhistory.ca. La fermeture n’annule pas automatiquement un paiement effectué et CMHS peut conserver certains dossiers limités comme l’explique la Politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre l’accès en cas de violation grave ou répétée.
Lorsque cela est possible, nous annoncerons une modification importante sur le site, dans le compte ou par courriel avant qu’elle n’affecte une période payée en cours. Si vous continuez à utiliser le service après l’entrée en vigueur des conditions révisées, elles s’appliquent à l’utilisation ultérieure. Si une disposition ne peut être appliquée, les autres demeurent en vigueur.
Les lois de l’Ontario et du Canada régissent ces conditions, sans retirer les droits obligatoires applicables chez vous. Avant d’entamer un différend formel, écrivez à admin@macedonianhistory.ca avec suffisamment de détails pour que nous tentions de le régler. Rien n’empêche une partie de demander une mesure urgente ou d’utiliser un recours de consommation, de confidentialité ou réglementaire prévu par la loi.